Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

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Mise à jour le 7 oct. 2024 | Référence : 9717

L'essentiel par l'éditeur

L'élaboration d'un règlement des congés et autorisations d'absence pour l'administration française permet d'harmoniser les pratiques internes et de garantir la transparence. Ce règlement doit inclure le cadre juridique des congés annuels, les modalités de report, et les autorisations spéciales d'absence (ASA). Il est essentiel de formaliser la procédure d'octroi des congés et de diffuser le règlement pour assurer sa bonne application. Le compte épargne-temps (CET) offre une flexibilité supplémentaire pour la gestion des congés.

  • Quels sont les éléments essentiels à inclure dans un règlement des congés pour une collectivité ?
  • Comment fonctionne le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (ASA) dans l'administration ?
1.

Rédiger un règlement correspondant aux besoins de la collectivité

Recensez tout d’abord les pratiques et procédures mises en œuvre dans vos services pour identifier les différentes modalités de gestion et les harmoniser.

L’élaboration du règlement des congés et autorisations d’absence peut se fonder sur un groupe de travail réunissant sous l’autorité du directeur des ressources humaines :

  • les collaborateurs concernés du service ressources humaines ;
  • les managers.
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